Influence
Influence
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Swift, les présentes mentions légales
La société SAS Swift, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique, reprenant l’ensemble de ces traitements, finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https//www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces dispositions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1- MENTIONS LEGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://swiftinfluence.fr/
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’édition du site https://swiftinfluence.fr/ est assurée par la société SAS SWIFT au capital social de 100€, immatriculée du RCS de Antibes sous le numéro 890069008 dont le siège social est situé au 116 Avenue des chênes 06800 Cagnes sur mer. Société monégasque au capital de 15 000€ en création.
Numéro de téléphone : 06 12 15 87 39
Adresse mail : contact@swiftinfluence.fr
Numéro de TVA intercommunautaire : FR57890069008
Directeur de la publication : SAS SWIFT
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Swift est hébergé par :
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 - AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
L'ensemble des éléments visuels et textuels de ce site
fait l'objet d'un dépôt INPI-Soleau.
ARTICLE 2- ACCES AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques sollicités.
ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 4- GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une des fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité entière. Vous devez alors prendre toutes les précautions et mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipe du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et bous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site. Toute information accessible via un lien vers d’autre sites n’est pas publiée par l’éditeur ainsi il ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES
Vos données sont collectées par la société SAS SWIFT
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
-
-
-
-
ARTICLE 8 – DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFENCEMENT DE VOS DONNEES
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
legal@swiftinfluence.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la complexité de la demande.
ARTICLE 9-UTILISATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations suivantes :
ARTICLE 10- POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes ou abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous pour fournir nos services.
ARTICLE 11- PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC LES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
ARTICLE 12- OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.
Si lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. En cas de non-respect de ces obligations l’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 13- COOKIES
Un cookie est un fichier déposé sur un terminal et lu lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application.
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site en question pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation de ces « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze mois. L’utilisateur peut s’il le souhaite désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts par le site.
ARTICLE 14- PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS
Les photographies de produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 15- LOI APPLICABLE
Les présentes mentions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Antibes sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi.
Si une des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.